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Sadok Belaïd dénonce le projet de constitution de Saïed !
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Equipe de rédaction
- juillet 2022
Tard dans la soirée de samedi à dimanche 3 juillet 2022, des captures d’écran d’une lettre du doyen Sadok Belaïd et du projet de la constitution de la commission consultative ont commencé à faire le tour des réseaux sociaux.
Le président coordinateur de la commission Sadok Belaïd est venu confirmer que le président de la République n’a pas tenu compte de la version de la commission et a préféré la sienne.
Sadok Belaïd avait promis de révéler aux Tunisiens si le projet publié dans le Jort n’était pas conforme à celui qu’il avait soumis au président. Promesse tenue. Le doyen dénonce avec force une version qui émane directement de Kaïs Saïed et affirme que la commission dégage totalement sa responsabilité du projet objet du référendum.
Le doyen admet que Kais Saïed était décidé de soumettre au référendum une nouvelle constitution avec ou sans la participation de la commission. Il admet également que les membres étaient conscients du caractère consultatif sans pouvoir décisionnel de la commission. « Cela veut dire que notre mission prend fin à la présentation du projet le 20 juin et aussi que le président a le droit de décider du devenir du texte. Toutefois, ce droit était régi par un contrat de confiance mutuel entre les deux parties. La commission se devait de respecter le cadre de sa mission et le président se devait de respecter en retour les efforts et les recommandations de la commission, notamment en la consultant quant aux modifications opérées sur le texte ».
Sadok Belaïd indique que des modifications partielles auraient été acceptables de manière générale, mais que « malencontreusement, dans le cas d’espèce, des modifications fondamentales ont été opérées. Il est donc de notre devoir d’annoncer avec force que le texte publié n’a rien à voir avec le projet présenté au président de la République. En ma qualité de président de la commission consultative et après consultation de Amine Mahfoudh, je déclare avec regret que la commission dégage totalement sa responsabilité du projet soumis au référendum ».
Par la suite, le doyen a expliqué les raisons de sa démarche et pourquoi il a tenu à révéler la vérité en publiant le projet de la commission. Il évoque un danger plus prégnant que le non-respect des formes. « Nous estimons que le texte publié par la présidence de la République comporte de sérieux risques et écueils qu’il est de notre responsabilité de le dénoncer ».
Sadok Belaïd dresse une liste préliminaire des aspects les plus dangereux de la nouvelle constitution :
-Défiguration de l’identité tunisienne.
-Un retour suspect à article 80 de la constitution de 2014, à propos du « péril imminent » à travers lequel le président se garantit des prérogatives élargies, dans des conditions qu’il définit seul, ce qui constitue un prélude à un régime dictatorial.
-L’absence de responsabilité politique du président.
-Un système régional et territorial obscur et ambigu qui n’augure rien de bon.
-Une organisation inadéquate et tronquée de la Cour constitutionnelle, notamment un système de désignation de ses membres exclusivement de la magistrature, ce qui toucherait à son indépendance.
-L’absence de la dimension économique, sociale, culturelle et écologique.
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