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Le projet de constitution ne reconnaît pas les droits de l'Homme universels
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Equipe de rédaction
- juillet 2022
Communiqué- Les associations qui composent l'Observatoire pour la défense du droit à la différence ont suivi la voie politique et constitutionnelle depuis le 25 juillet 2021, exprimant leur inquiétude face aux pratiques envers les libertés individuelles, publiques, à l'accaparement du pouvoir et l'absence d'un vrai dialogue. Cette préoccupation a été aggravée par l'exclusion des forces civiles, sociales et politiques de la constitution soumise au référendum.
Et depuis que le projet de constitution a été publié au Journal officiel le 30 juin 2021, les associations qui composent l'observatoire, qui œuvrent à la défense des droits de groupes divers, victimes de discriminations en raison de leurs différences, en ont fait une première lecture du texte de la nouvelle constitution, exprimant leur profonde préoccupation face aux dangers contenus qui menacent l'essence de la démocratie, les libertés publiques, individuelles, la réalisation de la citoyenneté et l'égalité effective.
Les associations voient:
- Que le projet n'a délibérément pas reconnu l'autorité universelle des droits de l'Homme, en se concentrant sur la spécificité de l'identité culturelle, religieuse arabo-islamique, d'une manière qui expose de nombreux groupes à la discrimination, aux risques, aujourd'hui et à l'avenir.
- Le principe de non-discrimination, considéré comme l'un des principes des droits de l'homme, a été vidé de son essence, en renvoyant au concept de justice selon une conception religieuse où l'égalité est absente.
- Le texte contenait un traitement formel des libertés publiques, individuelles, car il les restreignait à ce qui menace leur essence, par l'absence du concept d'état civil avec son remplacement par une approche religieuse qui transforme le facteur religieux d'une composante culturelle en un élément essentiel de la vie politique et juridique de l'État.
En outre, les associations soulignent également leurs grandes craintes de recours répétés à la loi pour contrôler l'exercice des droits et libertés d'une manière qui accorde au législateur le pouvoir absolu non seulement de déterminer mais aussi de restreindre ces droits.
En plus d'accorder au président de la République des pouvoirs qui frappent le principe de séparation des pouvoirs, de la capacité de contrôle les uns des autres, et de le mettre à l'abri de tout contrôle législatif ou constitutionnel indépendant, avec l'absence de garanties de responsabilité.
Les associations constituantes de l'observatoire appellent tous les Tunisiens, et les différents groupes qui luttent pour la reconnaissance de leur droit à la différence, de leur droit de principe à l'égalité, et à la non-discrimination, à prendre conscience des dangers contenus dans le texte de la constitution soumis au référendum.
Chaque personne doit avoir une attitude consciente, responsable à son égard, afin qu'elle ne devienne pas un point d'entrée pour violer les droits de l'homme, institutionnalisant un régime totalitaire unique, basé sur une vision unique qui ne reconnaît pas la diversité et la différence.
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