Chaque année, lors de la dernière semaine de mai, les représentants des 194 pays membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) se réunissent à Genève pour l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) afin d'approuver divers rapports et adopter plusieurs résolutions. Compte tenu de la forte prévalence de réunions internationales qui ne se traduisent souvent que par des discussions sans actions concrètes ultérieures, il pourrait être tentant de négliger l'importance de l'AMS annuelle. Mais ce serait une erreur.

En effet, l'OMS est l'organisation prééminente pour définir les agendas au niveau mondial. Contrairement à d'autres secteurs, les rapports et résolutions de l'OMS influencent la conception technique et administrative des interventions de santé dans la plupart des pays, notamment dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI). Prenons par exemple l'agenda de la couverture sanitaire universelle. En 2005, ce terme n'était pas utilisé. En 2010, il était salué comme la plus grande innovation du 21ème siècle et tous les pays s'engageaient à l'atteindre. De même, après l'introduction par l'OMS de la stratégie DOTS, chaque nation a apporté son soutien, la qualifiant de développement le plus significatif dans la gestion de la tuberculose. Quelques années plus tard, DOTS est devenu DOTS plus, et plus tard encore, avec l'annonce de la stratégie End TB, DOTS a été "dénoncé" et une série de nouvelles stratégies ont suivi. Il en a été de même pour le VIH, le paludisme, les maladies tropicales négligées, les maladies non transmissibles, la santé mentale, etc. En un à trois ans, après l'adoption d'une stratégie ou d'un modèle opérationnel par l'OMS, presque tous les pays modifient leurs stratégies respectives pour se conformer. Il n'y a pas de parallèle dans le secteur de l'éducation, la gestion des ressources naturelles ou le secteur de l'énergie. Et cela malgré le fait que la plupart des engagements pris lors de l'AMS ne sont pas contraignants.

Dans une large mesure, le rôle de l'OMS dans la définition des agendas est bien reconnu et il est nécessaire de protéger ce rôle, surtout lorsqu'il fait face à des critiques de la part des institutions financières mondiales et de certains pays à revenu élevé, notamment les États-Unis, qui ont tendance à être particulièrement assertifs dans leur opposition. L'AMS annuelle est la plus haute instance de gouvernance de l'OMS. L'OMS est un organe représentatif intergouvernemental fonctionnant sur le principe d'un pays une voix, contrairement à presque toutes les autres institutions mondiales de santé et financières. Son essence démocratique a été considérablement sapée depuis le milieu des années 80, car son financement, auparavant principalement dérivé d'une contribution obligatoire et équitable des États membres, constituait plus de 80% de son budget, mais représente désormais seulement environ 22% de son budget total. Le reste du budget provient de donateurs bilatéraux dont les fonds sont assortis d'obligations spécifiques. Néanmoins, en partie en raison des traditions passées et en partie en raison du rôle requis de l'OMS, son fonctionnement est plus démocratique et ce caractère doit être défendu et étendu. Mais le maintenir ainsi est un défi. Les actions de l'OMS sont généralement une négociation entre ce qu'elle doit faire pour satisfaire ses principaux donateurs bilatéraux, qui sont des pays à revenu élevé et des philanthropies d'entreprises comme la Fondation Bill et Melinda Gates, et ce qu'elle doit faire pour honorer son mandat de Santé pour tous. Les deux ne sont souvent pas alignés.

Face à cette réalité, lorsqu'il s'agit de définir l'agenda à l'OMS ou d'adopter et d'adapter l'agenda défini aux priorités nationales, les PRFI doivent exercer un jugement informé considérable. Cependant, peu de PRFI peuvent disposer de toute l'expertise et de la capacité nécessaires pour la définition des agendas dans une si grande variété de sujets techniques. Il est crucial que les organisations professionnelles, académiques et de la société civile offrent des évaluations critiques impartiales des projets de résolutions, identifiant les cas où les intérêts des nations à revenu élevé et des entreprises exercent une influence indue ou compromettent l'équité, la justice et la pertinence des décisions pour les besoins des populations des PRFI.

L'une des sources les plus importantes d'analyses indépendantes des rapports et résolutions présentés à l'AMS et à la réunion du conseil exécutif précédent est le WHO Tracker. Le WHO Tracker est une plateforme numérique créée par les Mouvements pour la santé des peuples dans le cadre de son programme WHO Watch. L'objectif principal du programme WHO Watch est de permettre des efforts pour démocratiser la gouvernance mondiale de la santé, en alliance avec Medicus Mundi International et le Third World Network. Le WHO Tracker fournit des commentaires informés sur l'agenda et les activités non seulement de l'OMS mais aussi des sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la santé, de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres réunions internationales.

C'est quoi le WHO Tracker?

Chaque année, une semaine avant le début de la session de l'Assemblée mondiale de la santé, le WHO Tracker publie un commentaire couvrant tous les points importants de l'agenda. Ce commentaire est produit par l'équipe d'analystes politiques de PHM en consultation avec un réseau mondial de consultants. Le commentaire est conçu pour être lu en conjonction avec les documents du Secrétariat ; il ne duplique pas le matériel couvert dans les documents officiels. La suite de commentaires sur les points de l'agenda est un travail en cours et à mesure que d'autres documents de l'agenda sont présentés, des commentaires suivent. Pour certains points, le commentaire de PHM prend du temps à se développer et peut ne pas être publié à temps.

Ce qui est inestimable avec le WHO Tracker, c'est qu'il ne publie pas seulement un commentaire sur le point de l'agenda, mais qu'il inclut également une note sur le contexte dans lequel le point de l'agenda est introduit et un arrière-plan qui fournit des liens avec les résolutions précédentes et les commentaires de PHM sur ce thème. Et cette archive de documents peut remonter à plus de deux décennies. C'est une ressource inestimable pour les représentants des pays assistant à l'AMS, pour les décideurs politiques de retour chez eux et pour les professionnels et praticiens de la santé publique afin de comprendre comment la politique mondiale influence les politiques nationales et vice versa. Il n'y a vraiment pas d'autre source d'information équivalente sur la politique mondiale de la santé.

Ce commentaire est ensuite distribué à toutes les ambassades des pays à Genève et à un grand nombre de réseaux de la société civile. Nous savons de manière informelle que de nombreux participants et même des membres du secrétariat se réfèrent à ces commentaires pour formuler leurs positions organisationnelles ainsi que comme source de réflexion critique.

Nous invitons les lecteurs à télécharger le commentaire intégré sur l'ensemble de l'agenda de la 77ème AMS ; celui-ci est téléchargeable en anglais, français, espagnol et arabe depuis la page du Tracker AMS77. Vous pouvez naviguer à travers la page du Tracker AMS77 pour accéder aux commentaires et aux documents de fond de PHM sur les différents points. Ceux qui souhaiteraient recevoir une alerte de mise à jour peuvent s'abonner à l'Updater.

Retour sur l'agenda de la 77ème Assemblée mondiale de la santé 

Beaucoup de débats ont eu lieu sur le traité sur les pandémies et le blocage entre les pays à faible revenu (PRFI) et les pays à revenu élevé. Les PRFI, menés par le groupe africain des 47, refusent de céder, rendant peu probable que l'Organe de négociation international finalise un texte pour l'Assemblée. L'Afrique du Sud, citée par GHF, a identifié sept points de désaccord : processus et instrument pour l'adoption de l'accord, transfert de technologie et propriété intellectuelle des produits de santé pandémiques, système d'accès aux agents pathogènes et de partage des avantages (PABS), approche "Une seule santé", arrangements institutionnels et Conférence des Parties (COP), financement de l'Accord sur les pandémies, et compensation sans faute. L'Assemblée devra décider de prolonger de six mois le mandat de l'INB, adopter un accord-cadre, ou essayer de négocier les détails pendant l'Assemblée. Le rapport officiel A77/10 n'est pas encore publié, mais le Tracker fournit des documents pour ce point (13.4). Le groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international semble plus proche d'un projet, bien que non achevé à l'AMS. Les révisions incluent : Article 3 sur l'équité et la solidarité entre les États, sans mention interne ; nouvelles dispositions sur les "produits de santé" ; débat sur la conformité volontaire versus obligatoire ; nouvelles classifications d'urgences, y compris une alerte précoce et une déclaration de pandémie ; identification d'une autorité nationale du RSI ; nouvelles dispositions sur la communication, la consultation et la vérification ; création d'un Comité de mise en œuvre et de conformité ; obligations financières explicites et possibilité d'un mécanisme de financement dédié. Le rapport officiel (A77/9) est attendu, mais le Tracker propose de la documentation pour ce point (13.3).

Le point 11.1 présente un rapport sur la CSU, admettant un retard sérieux dans l'atteinte des objectifs. PHM apprécie cette franchise mais souligne des stratégies défaillantes nécessitant une re-conception. Concernant les soins d'urgence, critiques et aigus, PHM plaide pour un cadre plus large adressant les causes sous-jacentes des déficiences actuelles. Le point 11.2 traite des MNT, avec une nouvelle admission de faiblesse stratégique. PHM critique l'approche actuelle de la CSU et préconise une meilleure intégration dans les soins de santé primaires. Une résolution sur les transplantations de cellules, tissus et organes humains est également importante, bien que PHM suggère des améliorations urgentes. Le point 11.3 aborde la prévention et le contrôle des infections (PCI) dans les établissements de santé, nécessitant une intégration avec le renforcement des systèmes de santé. Les points 11.4 à 11.8 couvrent la vaccination, la stratégie End TB, les maladies tropicales négligées, la santé maternelle et infantile, et la résistance aux antimicrobiens. PHM appelle à moins de dépendance aux nouvelles technologies et à plus d'engagement communautaire, tout en soulignant le rôle des agents de santé communautaires. Les discussions sur ces résolutions incluent des controverses sur des termes comme "genre" et "droits sexuels et reproductifs", avec des objections de l'Iran. Les points 14.4 et 14.5 concernent la poliomyélite et la destruction des derniers stocks de virus de la variole, respectivement, avec des positions importantes de PHM.

Les points 14.1 et 20 traitent de la guerre en Palestine, 14.2 de la guerre en Ukraine, et 14.3 d'une initiative mondiale pour la santé et la paix. PHM a publié des commentaires en consultation avec des activistes engagés dans des efforts de paix et de santé. Ces points provoqueront des débats polarisés, et les résolutions, les commentaires de PHM et les discussions seront instructifs pour ceux concernés par les dévastations de la guerre.

Sous le Pilier 3, cinq points de l'agenda concernent les déterminants sociaux de la santé (15.1), la nutrition maternelle et infantile (15.2), le bien-être et la promotion de la santé (15.3), le changement climatique et la santé (15.4), et l'économie et la santé pour tous (15.5). PHM propose des commentaires informatifs et combatifs sur chacun de ces domaines, appelant à voter contre la résolution sur le bien-être et la promotion de la santé en raison de l'ordre économique et social mondial actuel. PHM soutient l'orientation générale de l'économie et la santé pour tous, mais critique le manque d'action concrète. La résistance à cet agenda vient des anciennes puissances coloniales et des pays à revenu élevé. Sur le changement climatique et la santé, PHM plaide pour les "responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives" (CBDR-RC), une position contestée par les nations développées, laissant incertaine l'adoption finale.

La Santé Publique Mondiale et l'Importance du PHM dans les Négociations Globales

La santé publique mondiale, loin d'être un domaine technique neutre, est en réalité un terrain fortement politisé et contesté. Si l'on s'en tient uniquement aux termes diplomatiques et euphémiques des documents de politique mondiale, on risque de ne pas saisir cette réalité complexe.

Dans les années 90, les Pays en Développement à Faible Revenu (PRFI) ont souvent renoncé à de nombreux droits, en particulier dans les domaines du commerce et de l'ajustement structurel, souvent par manque de compréhension des implications de leurs signatures. Aujourd'hui, comme l'illustrent les négociations sur les pandémies, ce danger est moins présent, mais des préoccupations subsistent dans tous les domaines de la santé. Même pour des sujets apparemment techniques comme les maladies tropicales négligées (MTN), on s'interroge encore sur l'influence des grandes entreprises pharmaceutiques et d'autres entreprises, au détriment de l'équité en matière de santé et de justice sociale.

Les négociations sont souvent dominées par les intérêts des entreprises, des pays à revenu élevé et des élites et entreprises des pays en développement, tandis que les communautés, les principales parties prenantes, sont absentes de la table des négociations. Paraphrasant Virchow, il revient aux professionnels de la santé publique et aux militants de la société civile, en tant que "défenseurs naturels des pauvres", de porter les préoccupations liées à l'équité et à la justice sociale. Les commentaires de PHM (People’s Health Movement) jouent un rôle crucial en aidant ceux qui s'engagent pour la Santé pour Tous et l'équité en matière de santé à décrypter le langage des politiques mondiales et à introduire ces préoccupations dans le débat politique.

Dans les jours à venir, PHM continuera de publier des alertes et des commentaires sur les points de l'agenda de la 77e Assemblée Mondiale de la Santé (WHA 77). Les comptes rendus des discussions qui ont eu lieu seront également disponibles sur le Tracker de l'OMS dans les mois à venir. Pour ceux qui s'intéressent à la politique de santé mondiale et à ses répercussions sur les politiques nationales, le Tracker de l'OMS est une ressource précieuse, offrant une vue d'ensemble du domaine et permettant de suivre les questions spécifiques d'intérêt.