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Le Syndicat des journalistes rejette et met en garde le projet de constitution
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Equipe de rédaction
- July 2022
Communiqué- Aux termes du projet de constitution publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et soumis au référendum populaire du 25 juillet 2022, et après examen des chapitres du projet préparé par le Président de la République sans concertation avec les composantes de société civile, y compris les politiciens, la société civile, les universitaires et les spécialistes, dans une nette tendance unilatérale à la confiscation du droit de débat des Tunisiens sur leur future et celui des générations à venir.
Le Syndicat national des journalistes tunisiens, fondée sur l'engagement à défendre les droits, les libertés, les composantes d'un État civil qui garantit l'indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux, et sa croyance à la révolution de la liberté et de la dignité, tient à exprimer ce qui suit:
- Le projet comprend une constitution pour la liberté de la presse et d'expression, avec la possibilité de rétracter l'essence de cette liberté sous des termes vagues tels que la morale publique, la sécurité nationale et la santé publique.
En plus, la suppression des principes de proportionnalité, de respect de l'État civil, démocratique, lors de la mise en place du contrôle des droits et libertés tel que stipulé à l'article 49 de la Constitution de 2014. Cela représente une grave régression par rapport aux acquis de la révolution tunisienne dans ce domaine.
- Ce projet élimine des organes constitutionnels, dont la Commission de la communication audiovisuelle, ce qui ouvre la voie à l'autorité exécutive pour intervenir directement dans le secteur des médias en accordant et en retirant des licences de diffusion et en imposant des sanctions, ce qui contredit les acquis de la révolution, les normes internationales, et l'amendement des médias de manière participative, par le biais d'instances constitutionnelles indépendantes et efficaces. Il le renvoie au carré de la domination du pouvoir, de la tentative de l'employer, et de saper son indépendance.
- Ce projet de loi ne comportait aucune garantie de séparation des pouvoirs, accordant au le Président de la République des pouvoirs absolus sans restriction ni surveillance de la part d'aucune autre partie.
Contrairement à la compétence du Président de la République, conformément aux articles 109 et 116 du projet proposé, la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions, ou de l'un d'eux, ni le pouvoir législatif, ni la Cour constitutionnelle ne peuvent engager la responsabilité politique du Président de la République malgré sa pleine autorité exécutive, ce qui ouvre la voie à un système présidentiel non démocratique absolu qui perpétue le pouvoir individuel.
Selon ce qui précède, le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) rejette le projet de constitution soumis à référendum, qui ne répond pas aux principes de liberté de la presse, d'expression, des droits et libertés, de l'indépendance de la justice, de la séparation des pouvoirs et d'équilibre entre eux. Mais aussi pour son déni des luttes de générations de femmes militantes pour un État civil, démocratique et social qui respecte la dignité humaine, soutient les aspirations des citoyennes, citoyens en matière de justice, d'égalité, d'environnement, de développement, d'élimination de toutes les formes de discrimination et de lutte contre l'impunité.
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