Avec la fin du délai d'inscription des électeurs pour le référendum qui se tiendra le 25 juillet 2022, il est nécessaire de comprendre ce qu'est ce référendum, d'en évoquer tous les aspects théoriques, y compris pratiques, que ce soit en Tunisie ou dans des expériences comparatives, d'autant plus que la question est liée à l'élaboration d'une nouvelle constitution qui sert d'autre contrat social pour les Tunisiens et les tunisiennes.

En effet, un référendum est défini comme une question qui s'adresse au grand public sur une question spécifique, qu'elle soit législative ou constitutionnelle, et les citoyens vont répondre par oui ou par non, ce qui signifie qu'ils acceptent ou rejettent la question. Le référendum est divisé en un référendum législatif et un référendum constitutionnel. Ce qui nous préoccupe, en tant que Tunisiens, c'est le référendum constitutionnel, dont nous assisterons à l'une des pratiques du 25 juillet 2022.

À propos du référendum constituant

Pour rappel, Kais Saied a récemment exprimé son intention de rédiger une nouvelle constitution pour une nouvelle république et a nommé un comité consultatif dans le même but dirigé par le professeur Sadok Belaid.

En fait, le sens de la démocratie est le pouvoir direct du peuple et leur autodétermination, exprimée par Ahmed Chaftar, membre de la campagne explicative du président de la République, à plus d'une reprise.

On se trouve face à un référendum que certains considèrent comme étant un référendum "césarien", vu qu'il s'agit d'un référendum portant sur la personne au pouvoir et non pas sur le contenu qu'elle a présenté, en absence d'institutions censées se chevaucher dans le processus, comme le parlement dissout et la Cour constitutionnelle, qui n'a pas été focalisé depuis l'entrée en vigueur selon la constitution de 2014.

Notons que la Constitution du 27 janvier 2014, dans son chapitre 144, fait référence au mécanisme du référendum et précise comment y recourir, comme il est mentionné au chapitre huit sous le titre « Modification de la Constitution », c'est-à-dire qu'il n'est pas lié à rédiger une nouvelle constitution, quelle que soit l'entité proposée ou les procédures suivies.

Ce que nous allons donc analyser est en dehors de ce qui a été approuvé par la constitution de 2014, dont le président de la république a exprimé à plusieurs reprises qu'il adhère et travaille dans son cadre selon les exigences de la situation exceptionnelle.

Un référendum qui ne garantit pas la transparence des résultats qui en sortiront. Ce qui pose notre question sur la surveillance.

Comment surveiller le processus du référendum ?

Dans les pays démocratiques, quand on a recours à un référendum, ce drenier est soumis à la censure tribale et post-traditionnelle. Par contrôle tribal, nous entendons celui qu'exerce la Cour constitutionnelle sur le contenu de la question à travers laquelle le référendum est destiné à être mené, et examinant ainsi son objectif et sa légitimité en premier lieu.

En Tunisie, il est impossible de pratiquer la censure tribale en l'absence de la Cour constitutionnelle, la seule institution habilitée à le faire.

En ce qui concerne le contrôle post-référendaire, c'est-à-dire le contrôle après la publication des résultats du référendum, le droit tunisien n'a pas précisé de méthode pour cela, que ce soit dans la constitution ou dans le texte électoral.

Le contrôle judiciaire des résultats électoraux lui-même ne peut être considéré comme l'observation des résultats du référendum, car il n'y a pas de rapports financiers ou de propagande politique pour un parti pendant le silence électoral. L'autorité référendaire est une institution souveraine, et nous entendons par là la Présidence de la République.

Parallèlement, les organisations de la société civile, notamment celles dont les activités sont liées au domaine de l'observation des élections, jouent un rôle important et efficace dans ce processus tout au long du déroulement du référendum du 25 juillet 2022.

Ce processus est le premier du genre en Tunisie, en tant que référendum constitutionnel, car ce qui l'a précédé était un référendum d'amendement constitutionnel. Ce dernier a eu lieu pendant quinze occasions et comprenait un certain nombre de chapitres de la constitution du 1er juin 1959. Dans le monde arabe, le référendum a été adopté en Égypte pour rédiger sa constitution de 1956, ainsi qu'au Yémen pour rédiger la constitution de 1991 .