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Quand les restaurants et les boutiques du quartier Ennasr occupent le trottoir
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Rafik Al Falleh
- December 2021
Les habitants du quartier d'Ennasr du gouvernorat d'Ariana souffrent de l'occupation du trottoir par la plupart des propriétaires des restaurants et des magasins, comme le montre cette vidéo. Comme solution à ce problème, la municipalité d'Ariana a décidé de construire un nouveau trottoir, d'un mètre et demi de largeur, sachant que ce trottoir a été construit au détriment de l'espace de stationnement des voitures dans la rue principale.
Il est à noter que le décret n° 362 de 2007 et le décret n° 408 de 2012 stipulent que la municipalité autorise les propriétaires de commerces ouverts au public à utiliser est un tiers du trottoir si la largeur du trottoir dépasse 3 mètres, à l'exception d'un certain nombre d'activités interdites par la loi, qui sont les suivantes : Vente de viande (volaille, boucherie, etc.), buvette et salons de coiffure. Quant aux trottoirs dont la largeur est inférieure à 3 mètres, aucun magasin ouvert au public n'a le droit d'exploiter le trottoir.
En cas de non-conformité de ces magasins aux lois réglementaires, l'application de la loi y conduit, l'article 31 stipulant que la commune donatrice a le droit de renoncer au droit de la personne tenue d'exploiter l'équipement public communal dans les cas suivants :
- Les dommages aux installations à travers lesquelles le service public est exploité ou utilisé à autre fin
- Le non-paiement des indemnités dues à la commune donatrice en contrepartie de l'exploitation des biens nécessaires au service public, ou du non-paiement des redevances employées à son profit
- Le renvoi de l'exploitation de l'équipement public ou l''utilisation de parties du domaine public municipal à/par des tiers sans un aaccord préalable écrit parla commune donatrice
- La violation des obligations administratives requises ou le retrait des autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'établissement public
- Le non-respect par la personne avertie, pour remédier à son manquement à ses obligations contractuelles.
Ainsi, nous demandons, où est la municipalité d'Ariana dans tout cela? Dans l'espoir que nous trouverons une solution pour les citoyens du quartier Ennasr, qui ont le droit d'avoir un trottoir.
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