Communiqué - En Tunisie, un référendum national est prévu pour le 25 juillet 2022 portant sur un ensemble de réformes politiques et institutionnelles. La consultation électronique, organisée à l’initiative du Président de la République entre janvier et mars 2022, est annoncée comme la base des projets de textes qui seront soumis au référendum.

Dans ce cadre, Democracy Reporting International (DRI) - Tunisie a publié une note sur « Les standards démocratiques internationaux relatifs à l’organisation et au déroulement des référendums constitutionnels et législatifs ». Cette publication s’inscrit dans le cadre des activités de DRI consistant à présenter des études ainsi que des recommandations juridiques et techniques s’appuyant sur les expériences comparées.

La présente note, disponible dans les deux langues française et arabe, a pour objectif de présenter et d’expliquer les standards démocratiques internationaux en matière d’organisation et au déroulement des référendums constitutionnels et législatifs, notamment dans les pays en transition démocratique. Il s’agit en particulier de mettre en lumière les bonnes pratiques en la matière, issues des différents droits nationaux et inspirées des recommandations de la Commission européenne pour la démocratie et le droit (Commission de Venise).

Dans son introduction, la publication expose la nature et les fondements juridiques du referendum, ainsi que cinq grands chapitres portant sur l’objet des referendums constitutionnels et législatifs, les formes du déclenchement des referendums, les opérations de referendum leur contrôle, et enfin une série de propositions et de recommandations prenant en compte le contexte tunisien.

Dans cette note, le terme référendum est entendu dans son sens générique comme désignant « toute procédure par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer individuellement et directement, par voie de scrutin, sur un texte, une question ou encore un projet rédigé dans ses grandes lignes ». L’ensemble des garanties encadrant l’opération référendaire en vue d’un vote libre et sincère, informé et éclairé sont explicitées dans la note. On peut en citer : le respect de l’ensemble de l’ordre juridique en vigueur notamment les règles constitutionnelles, l’impartialité et la neutralité absolues des institutions de l’État, l’égalité entre les partisans et les adversaires du projet objet du référendum, ainsi que le contrôle du référendum par une Cour constitutionnelle ou par une autorité indépendante.

En outre, la note traite des bonnes pratiques internationales exigeant un ensemble de conditions spécifiques relatives à la formulation de la question posée aux élécteur.trices telles que la clarté, l’objectivité, l’unité de la forme, de la matière et du rang juridique. Ces conditions sont nécessaires pour que les votants soient au préalable suffisamment informés et sensibilisés quant à l’objet et aux effets de leur vote.